Publié le . Rédigé par Jean-François Harfaux, gestionnaire de copropriété en exercice, diplômé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, avec une solide expérience du droit immobilier et du contentieux : notre méthode.
La réponse courte
Les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale, un par un, à la majorité de l'article 25 : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires. Faute de cette majorité, un second vote est possible tout de suite si le candidat a obtenu au moins un tiers des voix. Le mandat dure 3 ans au plus, renouvelable. Pour être candidat, prévenez le syndic avant l'envoi de la convocation, ou présentez-vous pendant l'assemblée.
Qui peut se présenter au conseil syndical ?
La liste est fixée par la loi, et elle est limitative. Peuvent être membres (Service-public.fr) :
- les copropriétaires, et les associés d'une SCI (société civile immobilière) ;
- leurs conjoints ou partenaires de Pacs, leurs ascendants (parents) ou leurs descendants (enfants) ;
- les usufruitiers (ceux qui ont l'usage du lot sans en être pleinement propriétaires) et les représentants légaux ;
- les accédants ou acquéreurs à terme (ceux qui achètent en payant peu à peu).
Une société propriétaire d'un lot peut aussi être membre, par l'intermédiaire d'un représentant. Un locataire, en tant que tel, ne peut pas être élu. Il peut l'être s'il entre dans l'une de ces catégories, par exemple s'il est l'enfant du copropriétaire.
Quand le syndic est un professionnel, ne peuvent pas être membres : le syndic, ses salariés, et leurs proches : conjoints, partenaires de Pacs, concubins, ascendants, descendants, frères et sœurs. La règle évite que le syndic se contrôle lui-même.
Comment se porter candidat au conseil syndical ?
Pour devenir membre du conseil syndical, il faut que l'assemblée vote sur votre nom. Or elle ne vote que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Deux situations se présentent.
L'élection est déjà prévue. C'est le cas quand les mandats arrivent à leur fin. Les candidatures se présentent avant l'assemblée, en prévenant le syndic avant l'envoi de la convocation, ou pendant l'assemblée (Service-public.fr). Le règlement de copropriété peut encadrer ces candidatures : lisez-le. Le mieux est d'écrire au syndic tôt. Votre nom figure alors dans la convocation. Un nom ajouté le jour même ne figure pas sur le formulaire de vote par correspondance.
Aucune élection n'est prévue. Demandez au syndic d'inscrire la question à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez un projet de résolution, par exemple : « L'assemblée désigne Mme X membre du conseil syndical pour une durée de 3 ans. » Si la demande arrive trop tard, la question passe à l'assemblée suivante. Le texte prêt à remplir : lettre pour ajouter une question à l'ordre du jour.
Le jour du vote, deux ou trois phrases suffisent : depuis quand vous habitez l'immeuble, le temps que vous pouvez y consacrer, ce que vous savez faire (lire un devis, suivre des travaux, tenir un tableau). Les copropriétaires votent pour une personne disponible, pas pour un programme.
Quelle majorité faut-il pour être élu ?
La majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents (ANIL). Chaque copropriétaire a autant de voix que de tantièmes (sa part de l'immeuble). Les membres sont élus un par un (Service-public.fr).
Si un candidat n'atteint pas ce seuil mais obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée peut revoter tout de suite, à la majorité de l'article 24. On ne compte alors que les voix exprimées par les présents, les représentés et les votes par correspondance. Les abstentions ne comptent pas.
Exemple fictif. Immeuble de 1 000 tantièmes. Il faut 501 voix au premier vote. Le tiers, c'est 334 voix.
| Candidat | Pour | Contre | Abstentions | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| Mme A | 520 | 60 | 40 | Élue au premier vote (520 ≥ 501) |
| M. B | 380 | 120 | 120 | Second vote (380 ≥ 334) : 380 pour, 120 contre, élu |
| Mme C | 300 | 200 | 120 | Pas de second vote (300 < 334) : non élue à cette assemblée |
Dans cet exemple, 620 tantièmes ont pris part au vote. Les 380 autres sont absents. On voit pourquoi la présence compte : un absent pèse comme une voix qui manque. Le détail de chaque majorité est dans les majorités en assemblée générale.
Des suppléants peuvent être élus de la même façon. Ils remplacent un titulaire qui part en cours de mandat.
Combien de temps dure le mandat du conseil syndical ?
3 ans au plus, renouvelable par un nouveau vote à la majorité de l'article 25. Le règlement de copropriété ou l'assemblée peut prévoir moins (ANIL). Si la résolution ne dit rien, le mandat est réputé de 3 ans (INC). Aucun texte n'impose un nombre de membres : l'assemblée ou le règlement le fixe. Service-public.fr recommande au moins 3 membres.
Le mandat prend fin plus tôt en cas de démission, de révocation votée à la majorité de l'article 25, ou quand le membre perd la qualité qui lui permettait de siéger, par exemple s'il vend son lot.
Attention aux départs en chaîne. Le conseil n'est plus valablement formé si plus d'un quart des sièges sont vacants. Avec 5 sièges, 1 départ (20 %) ne pose pas de difficulté. Avec 2 départs (40 %) non remplacés par des suppléants, le conseil n'est plus régulièrement constitué. L'assemblée n'élit alors que les membres manquants : les autres gardent leur mandat.
Que se passe-t-il si personne n'est élu ?
Si aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité, le procès-verbal le constate, et le syndic notifie ce procès-verbal aux copropriétaires dans le délai d'un mois (ANIL). Le juge peut alors désigner le conseil syndical, à la demande du syndic ou d'un copropriétaire (Service-public.fr).
L'assemblée peut aussi décider de ne pas avoir de conseil syndical, à la double majorité de l'article 26 (la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix). Une assemblée suivante peut revenir sur cette décision à la majorité de l'article 25.
Être élu engage-t-il votre responsabilité ?
Les membres sont bénévoles : ils ne sont pas rémunérés. Les dépenses nécessaires à leur mission sont supportées par la copropriété. Leur responsabilité peut être engagée, mais en pratique seule une faute grave est sanctionnée, en raison du caractère bénévole de la fonction (Service-public.fr). Le syndicat (l'ensemble des copropriétaires) doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chaque membre.
Le conseil syndical ne gère pas l'immeuble : il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce qu'il peut exiger et décider est détaillé dans les pouvoirs du conseil syndical face au syndic.
Vous venez d'être élu : que faire dans les 30 premiers jours ?
Ce calendrier est un repère pratique, pas une obligation légale. Il évite l'écueil le plus courant : un conseil élu en juin qui ne s'organise qu'en mars, quand la convocation est déjà partie.
- Jours 1 à 7 : élire le président. Les membres le choisissent entre eux ; ce n'est pas l'assemblée qui le désigne (INC). Les courriers adressés au conseil sont envoyés au président, ou, s'il n'y en a pas, à chaque membre. Donnez au syndic, par écrit, le nom du président et une adresse électronique.
- Jours 1 à 7 : répartir les sujets. Un membre suit les comptes, un autre les contrats d'entretien, un autre les travaux votés. Un conseil de 3 personnes qui se partage le travail tient mieux qu'un président seul.
- Jours 8 à 15 : rassembler les documents de base. Le règlement de copropriété, les trois derniers procès-verbaux d'assemblée, le contrat du syndic, les derniers comptes. Vérifiez aussi votre accès à l'espace en ligne du syndic : une liste minimale de documents doit y être mise à disposition (décret du 23 mai 2019, ANIL).
- Jours 8 à 15 : demander l'attestation d'assurance. Demandez au syndic l'attestation de l'assurance de responsabilité civile souscrite pour les membres du conseil.
- Jours 16 à 30 : noter trois dates. La fin de l'exercice comptable, la fin du contrat du syndic, la date probable de la prochaine assemblée. Avant le renouvellement du syndic, le conseil doit en principe mettre plusieurs contrats en concurrence : voir le renouvellement du contrat de syndic.
- Jours 16 à 30 : rencontrer le gestionnaire. Une visite de l'immeuble ensemble, avec la liste des sujets en cours : sinistres, impayés, travaux. Notez chaque réponse et sa date.
- Jour 30 : ouvrir un registre des demandes. Un simple tableau : date, pièce demandée, date de réception. C'est lui qui permet, plus tard, de compter un retard de transmission.
Viendra ensuite le contrôle des comptes, à préparer environ 3 mois avant l'assemblée. La méthode est dans contrôler les comptes du syndic en 5 étapes, et la lettre dans le modèle de lettre pour obtenir les documents.
Questions fréquentes
Un locataire peut-il être élu au conseil syndical ?
Pas en tant que locataire. La liste des personnes qui peuvent siéger est limitative : copropriétaires, leurs conjoints ou partenaires de Pacs, ascendants ou descendants, associés d'une SCI, usufruitiers, représentants légaux, accédants ou acquéreurs à terme. Un locataire qui est, par exemple, l'enfant du copropriétaire peut donc être élu.
Peut-on se présenter le jour de l'assemblée ?
Oui, si la désignation des membres du conseil syndical est inscrite à l'ordre du jour. Les candidatures peuvent être présentées avant l'assemblée ou pendant la séance. Prévenir le syndic avant l'envoi de la convocation permet toutefois aux votants par correspondance de se prononcer.
Qui choisit le président du conseil syndical ?
Les membres du conseil syndical, entre eux. L'assemblée élit les membres, mais elle ne désigne pas le président.
Les membres du conseil syndical sont-ils payés ?
Non. Ils exercent leur mandat gratuitement. Les dépenses nécessaires à leur mission sont supportées par la copropriété, et le syndicat doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chacun d'eux.
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Sources
- Service-public.fr, Conseil syndical de copropriété (vérifié le 25 septembre 2026)
- ANIL, Syndicat et conseil syndical (consulté le 24 octobre 2026)
- INC, Copropriété : le conseil syndical (mis à jour le 22 novembre 2021)
Information générale à jour en octobre 2026, rédigée par Jean-François Harfaux, gestionnaire de copropriété en exercice, diplômé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, avec une solide expérience du droit immobilier et du contentieux. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat ou de l'ADIL de votre département sur une situation particulière.