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Vos données personnelles
Ce que nous faisons de vos documents, qui les traite, combien de temps nous les gardons.
Responsable du traitement
Paulo Caron EI, nom commercial Solutions Copro, marque Décryptage Copro. Contact : decryptagecopro@gmail.com.
Comment le rapport est produit
Vos documents sont lus avec des outils informatiques de traitement de documents, qui relèvent les montants poste par poste. Le rapport est ensuite vérifié, corrigé et signé par un professionnel de la copropriété avant envoi. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise automatiquement.
Ce que nous gardons, et combien de temps
| Traitement | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Analyse des documents que vous envoyez | Contrat | Documents supprimés 30 jours après l'envoi du rapport |
| Données d'autres personnes figurant dans vos documents (noms, lots, sommes dues) | Intérêt légitime : produire le rapport demandé | Supprimées avec les documents, 30 jours après l'envoi du rapport |
| Preuve de la prestation : rapport, liste des documents reçus (nom, date, nombre de pages), commande, échanges écrits | Intérêt légitime : défense de nos droits en cas de litige | 5 ans, en archive à accès restreint |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Rappel avant l'assemblée et la fin du contrat de syndic (e-mail, mois d'assemblée, profil, date de fin de contrat) | Consentement | Jusqu'à la désinscription, 3 ans au plus après le dernier contact |
| Abonnement à la lettre (nom, e-mail, niveau, dates, questions envoyées) ; paiement par Stripe, sans accès à la carte | Contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans ; factures 10 ans |
| Liste d'attente | Consentement | 6 mois au plus |
| Réponse à vos messages | Intérêt légitime | 3 ans |
Les données d'autres personnes
Vos documents peuvent contenir les noms d'autres copropriétaires ou des montants qu'ils doivent. Ils servent seulement à produire votre rapport, sans autre usage. Le rapport n'en a pas besoin : masquez-les si vous le pouvez.
Prestataires et transferts
Hébergement et formulaires : Netlify (États-Unis). Paiement : Stripe. Traitement des documents : aucun prestataire extérieur à ce jour ; cette liste sera mise à jour avant tout changement. Plateforme de formation, liste d'attente et e-mails : TinyPages. Messagerie : Gmail (Google). Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sur votre appareil
La taille du texte, le profil choisi et la progression des formations sont enregistrés dans votre navigateur. Ils ne nous sont pas transmis. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement : écrivez à decryptagecopro@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).