Modèle de lettre : consulter les factures avant l'assemblée

Les règles à connaître

• Entre la convocation et l'assemblée, le syndic tient les pièces justificatives des charges à la disposition de tous les copropriétaires, pendant au moins un jour ouvré (article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).
• Les modalités sont fixées par l'assemblée générale ; la convocation précise le lieu, le ou les jours et les horaires de consultation.
• Venez avec la liste des postes à vérifier et les annexes comptables : la consultation est souvent courte.
• Le courrier sert à préciser à l'avance les pièces voulues, pour qu'elles soient prêtes.

Le modèle

Remplacez les passages entre crochets, puis copiez ou imprimez.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre e-mail ou téléphone]

[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]

[Ville], le [date]

Objet : consultation des pièces justificatives des charges
Copropriété : [adresse de l'immeuble], assemblée générale du [date]

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot n° [numéro], je souhaite consulter les pièces justificatives des charges de l'exercice [année], dans les conditions prévues par l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Je viendrai le [date] à [heure], selon les modalités indiquées dans la convocation. Afin que les pièces soient disponibles, voici celles que je souhaite consulter :
- les factures du poste [nom du poste], d'un montant total de [montant] € ;
- le contrat [ménage, ascenseur, chauffage…] et ses avenants ;
- [autre pièce].

Je vous remercie de me confirmer ce rendez-vous.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Autres modèles

• Ajouter une question à l'ordre du jour
• Demander l'explication d'une hausse de charges
• Conseil syndical : obtenir les documents du syndic
• Conseil syndical : se faire rembourser une dépense
• Faire voter une aide au conseil syndical en assemblée

Sources

• Avocat, les pièces justificatives à la disposition des copropriétaires
• Service-public.fr, charges de copropriété

Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière.