La liste des charges récupérables sur le locataire, rubrique par rubrique

Mis à jour le 23 octobre 2026. Rédigé par Jean-François Harfaux, syndic de copropriété diplômé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, avec une solide expérience du droit immobilier et du contentieux : notre méthode.

Qu'est-ce qu'une charge récupérable ?

C'est une dépense payée par le propriétaire que le locataire doit lui rembourser, en plus du loyer. Selon l'ANIL, elle relève de trois familles : les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble, l'entretien courant et les petites réparations des parties communes, et certaines taxes.

La liste est limitative : une dépense absente de la liste ne peut pas être facturée au locataire. Seule exception, selon l'ANIL : un accord collectif local peut ajouter certaines dépenses de sécurité ou de développement durable. Selon service-public.fr, la liste est la même pour un logement vide ou meublé.

Ascenseur et monte-charge

• l'électricité ;
• l'exploitation courante : visites périodiques, nettoyage, examen des câbles, tenue du dossier de l'entreprise d'entretien ;
• les fournitures et le petit matériel d'entretien, les ampoules de la cabine ;
• les petites réparations : boutons d'envoi, paumelles de portes, ferme-portes, fusibles.

Le contrôle technique à faire tous les 5 ans n'est pas récupérable, précise service-public.fr.

Eau froide, eau chaude et chauffage

• l'eau consommée par les occupants et l'eau utilisée pour l'entretien des parties communes et des espaces extérieurs ;
• les produits de traitement de l'eau, la fourniture d'énergie (combustible, électricité) ;
• l'exploitation des compteurs généraux et individuels, l'entretien courant des installations et les petites réparations, comme les fuites sur joints ;
• dans le logement : le petit entretien du chauffage et de la production d'eau chaude, le réglage de débit, les joints de chasse d'eau.

Parties communes intérieures

• l'électricité des parties communes ;
• les produits d'entretien, les balais et sacs pour les déchets, les produits de désinsectisation et de désinfection ;
• l'entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures, la réparation des appareils de nettoyage ;
• les frais de personnel d'entretien, avec les limites expliquées plus bas pour le gardien.

Espaces extérieurs

L'exploitation et l'entretien des voies de circulation, des aires de stationnement, des abords et espaces verts, et des équipements de jeux pour enfants.

Taxes et redevances

Trois seulement : la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la redevance d'assainissement. La taxe d'ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière, pas sur le relevé du syndic : c'est la ligne que les bailleurs oublient le plus souvent. La taxe foncière elle-même n'est pas récupérable.

Le gardien et le personnel d'entretien : combien récupérer ?

C'est le poste le plus souvent mal calculé. D'après l'ANIL, qui commente l'article 2 du décret :

• Gardien ou concierge : 75 % de sa rémunération s'il assure à la fois l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ; 40 % s'il n'assure qu'une des deux tâches.
• Employé d'immeuble : sa rémunération est récupérable en totalité pour ces tâches.
• Entreprise de ménage : si la copropriété fait appel à une entreprise, le coût est récupérable en totalité, taxes comprises.
• Exclus : le salaire en nature (comme le logement de fonction), l'intéressement, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, entre autres.

Le relevé du syndic indique rarement quelles tâches le gardien assure. Il faut le demander, ou retenir une hypothèse et la signaler.

Ce qui n'est pas récupérable

• les honoraires du syndic ;
• les travaux : ravalement, réfection de la toiture, remplacement d'équipements, et les cotisations au fonds de travaux ;
• l'assurance de l'immeuble, absente de la liste ;
• le contrôle quinquennal de l'ascenseur.

Les pièges fréquents

• Le contrat d'entretien qui mélange tout. Un contrat d'ascenseur ou de chauffage peut inclure des prestations hors liste. Seule la part qui correspond à la liste est récupérable : demandez le détail au syndic.
• La colonne « récupérable » du relevé. Beaucoup de syndics la remplissent. C'est une aide, pas une garantie : c'est le propriétaire qui envoie le décompte au locataire.
• La réparation classée en entretien. Une petite réparation est récupérable ; un remplacement ou une grosse réparation ne l'est pas, même s'il apparaît dans les charges courantes.
• La taxe oubliée. La taxe d'ordures ménagères est récupérable, alors qu'elle ne figure pas sur le relevé du syndic.

Exemple fictif : un relevé annuel trié

Exemple fictif : un deux-pièces dans un immeuble avec gardien. Relevé annuel du syndic : 2 500 €. Le gardien assure le ménage et les poubelles.

S'y ajoute la taxe d'ordures ménagères de l'avis de taxe foncière, 160 € : 2 045 € récupérables au total. Les 615 € restants sont à la charge du propriétaire. Pour comparer ce total aux provisions versées par le locataire, voir la régularisation des charges du locataire.

Questions fréquentes

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Sources

• Légifrance, décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
• Service-public.fr, charges locatives (vérifié le 15 avril 2025)
• ANIL, charges en location vide
• ANIL, charges récupérables : rémunération des gardiens et employés d'immeuble

Information générale à jour en octobre 2026, rédigée et relue par Jean-François Harfaux, syndic de copropriété diplômé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, avec une solide expérience du droit immobilier et du contentieux. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat ou de l'ADIL de votre département sur une situation particulière.