La provision sur budget
Chaque année, l'assemblée générale vote un budget prévisionnel pour les dépenses courantes : ménage, ascenseur, énergie des parties communes, assurance, honoraires du syndic. Vous en payez une part, selon vos tantièmes, en quatre provisions égales chacune au quart de votre part, exigibles le premier jour de chaque trimestre, sauf autre rythme décidé par l'assemblée.
La cotisation au fonds de travaux
C'est une épargne obligatoire de l'immeuble pour ses travaux futurs. Elle représente au moins 5 % du budget prévisionnel chaque année, et au moins 2,5 % des travaux du plan pluriannuel s'il a été adopté. Elle reste attachée au lot : si vous vendez, elle n'est pas remboursée.
Les appels pour travaux votés
Les gros travaux ne font pas partie du budget courant. Ils font l'objet d'appels séparés, selon le calendrier voté en assemblée. C'est souvent la ligne qui fait bondir un appel de fonds.
La régularisation
Une fois les comptes de l'exercice approuvés, on compare vos provisions avec les dépenses réelles. La différence vous est remboursée ou réclamée.
Les questions à poser
- Quelle ligne a augmenté : budget, fonds de travaux, travaux ou régularisation ?
- Si c'est le budget, quels postes expliquent la hausse ?
- Si ce sont des travaux, à quelle décision d'assemblée correspond l'appel ?
Faire expliquer mon appel de fonds
Pour aller plus loin
- Recevoir chaque mois l'actualité : la lettre de la copropriété
- Glossaire de la copropriété
- Modèles de lettres au syndic
- Calculer sa part des charges
- Calculer le fonds de travaux
Sources
Article d'information générale, écrit et relu par un professionnel de la copropriété, juriste de formation, qui en assume la responsabilité éditoriale. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation particulière.